Concernant les projets financés à l’OCCE par le RECTORAT et la D.A.C.

Voici la PROCÉDURE à mettre en œuvre

AU MOINS 3 SEMAINES AVANT DE FAIRE DEBUTER

LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS

Le prestataire (l’intervenant) présentera un devis sur lequel il devra indiquer les éléments juridiques (N° SIRET, N° de devis, intitulé du projet, détails des prestations programmées, son adresse, date, signature).

Le Directeur ou La Directrice de l’école y apposera la mention « bon pour accord » avec le sceau de l’école.

Ce devis devra obligatoirement être transmis à l’OCCE par mail à (ad971@occe.coop) pour un contrôle préalable au moins 3 semaines avant de débuter les interventions.

En retour l’OCCE donnera son accord écrit, dans les meilleurs délais, pour le début de l’intervention.

Sans notre accord écrit, vous risquez des poursuites par les organismes sociaux pour travail dissimulé.

                      A la fin du projet, Le Directeur ou La Directrice fera parvenir à l’OCCE par mail à (ad971@occe.coop) :

                      1. La facture du prestataire, comportant les mêmes éléments juridiques que le devis ;

                      2. L’attestation de « service fait » rédigée sur papier libre, revêtue obligatoirement du sceau de l’école ;

                      3. Le R.I.B. du prestataire.

             L’OCCE procédera alors au règlement de la prestation et en avisera l’école.

N.B. : En cas de changement d’intervenant ou demande de report du projet sur l’année scolaire suivante, Le Directeur ou La Directrice de l’école devra demander l’accord par mail aux financeurs :  

                    . D.A.C. à (dac971.polect@culture.gouv.fr)

                      RECTORAT à Monsieur CRUZ (carlos.cruz@ac-guadeloupe.fr)